C’est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir, a besoin d’être conseillée, contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. Il s’agit d’une mesure de protection du majeur aux biens et/ou à la personne.
L'état de santé d'un majeur nécessite assistance et conseil dans les actes de la vie courante.
C'est pourquoi le Juge des tutelles ordonne un placement sous curatelle simple.
Le majeur choisit son lieu d'habitation seul.
En cas de résiliation du bail ou de vente de son habitation principale, le Juge devra être sollicité.
Toute modification de la situation familiale (mariage, divorce, PACS) se fera avec l'assistance de l'A.D.A.E. en cas de mandat de protection à la personne
Le majeur décide seul pour les actes relatifs à sa santé. L'A.D.A.E. peut être amenée à l'assister dans le cadre d'une curatelle simple à la personne.
La durée initiale de la mesure ne peut être supérieure à 10 ans.(depuis la Loi du 16/02/2015). Sur décision du Juge des Tutelles et avec avis médical, la mesure pourra être renouvelée pour une même durée ou une durée plus longue.
Si l'état de santé s'améliore, la mesure pourra être levée. Si le majeur change de région ou en cas de désaccord important, un autre tuteur pourra être désigné sur décision du juge.
La mesure prendra fin en l'absence de renouvellement ou en cas de décès.