PRÉSENTATION DU SERVICE DE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Le service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Association a pour but de :
- mobiliser les ressources des mineurs et de leur famille dans le cadre d’un parcours éducatif individualisé ;
- accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives auxquelles ils peuvent être confrontés dans la prise en compte des besoins de l’enfant ;
- accompagner le mineur dans un projet d’insertion,
- plus spécifiquement concernant la MJIE, mieux cerner la personnalité, le parcours et l’environnement d’un jeune afin d’éclairer le magistrat sur la situation de ce dernier.
L’ADAE intervient auprès de plus 800 enfants dans le cadre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Quels sont les différents dispositifs du Service Protection Judiciaire de la jeunesse à l’ADAE ?
Trois dispositifs peuvent être mobilisés :
- La Mesure Judicaire d’Investigation Educative, ordonnée par le Juge des Enfants durant une phase d’information dans le cadre de l’Assistance Educative;
- Le Placement Familial Spécialisé, ordonné par le Magistrat à l’égard d’un mineur suite à une infraction pénale ;
- La Réparation Pénale, mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur, auteur d’une infraction pénale.
Quelles sont les différentes interventions du service ?
- La Réparation Pénale :
C’est une mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur, auteur d’une infraction pénale.
Dans le cadre de cette mesure, il lui est proposé de s’engager dans une démarche de réparation en réalisant une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité, sur une durée de 3 à 6 mois. - Pour la Mesure Judiciaire Investigation Educative (MJIE) :
La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative est ordonnée durant une phase d’information dans le cadre de l’Assistance Educative sur décision du Juge des Enfants Elle est non susceptible d’appel mais prend en compte le principe du contradictoire.
La Mesure Judiciaire d’Investigation s’exerce sur une période de cinq mois maximum.
Cette mesure guidée par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, est destinée à éclairer le Magistrat sur la situation du mineur et doit « proposer, si nécessaire, des réponses en terme de protection et d’éducation adaptées à la situation des intéressés ». - Pour le Placement Familial Spécialisé (PFS) :
Le service du PFS a une habilitation « justice » dans le cadre exclusif de l’Ordonnance du 2 février 1945, pour l’accueil de 12 mineurs (garçons et filles) âgés de 13 à18 ans, sur le Département du Pas-de-Calais.
L’accueil au P.F.S. repose sur la nécessité de « déplacer » le mineur en délinquance pour le « placer » dans un accompagnement socio-éducatif et un accueil familial ; c’est ainsi que chaque jeune est accueilli individuellement chez un assistant familial et est accompagné par une équipe pluridisciplinaire.
La finalité de l’accueil et de l’accompagnement vise la sortie du mineur du cadre pénal et tend à éviter la répétition d’actes délictueux.