AEMO/AED Renforcées
Préambule
La création du service d’AE Renforcées (AER) de l’ADAE62 s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 relatives à la protection de l’enfant. Ces lois poursuivent notamment l’objectif de placer au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant en diversifiant les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille.
Ainsi, à partir de mai 2021, L’ADAE, financée par le département du Pas-de-Calais, développe ce service sur les territoires de Lens, Hénin-Beaumont, Béthune et Boulogne par le biais d’équipes composées chacune de travailleurs sociaux, psychologues, chefs de service et assistantes familiales.
Qu’est-ce qu’une intervention en AE Renforcées ?
Il existe deux mesures différentes en AE Renforcées :
- L’AEMO R : mesure judiciaire, ordonnée par le Juge des Enfants lorsqu’un danger pour l’enfant est avéré et qu’il a été constaté des difficultés d’adhésion des représentants légaux aux interventions administratives.
- L’AED R : mesure administrative, contractualisée avec le Conseil Départemental, mise en œuvre à la demande ou avec accord des parents pour apporter un soutien éducatif et matériel à la famille.
Les mesures d’AE Renforcées concernent des enfants âgés de 0 à 18 ans.
L’AER vise à prendre en charge des situations complexes qui cumulent plusieurs facteurs de fragilité familial et vise le maintien du mineur dans son milieu habituel, avec le soutien d’une équipe éducative apportant aide et conseil à la famille afin de lui permettre de surmonter les difficultés matérielles, morales et éducatives qu’elle rencontre.
Cette mesure permet un accompagnement intensif de la famille sur un temps court (moins d’un an) et des plages d’intervention en horaires élargies avec également une possibilité d’hébergement pour un accueil exceptionnel.
Quels sont les objectifs ?
- Faire cesser la situation de danger pour le mineur en partant de ses besoins, demandes, attentes, centres d’intérêts, capacités
- Soutenir la fonction parentale en accompagnant les parents à devenir acteurs de leur situation et de leurs choix éducatifs
Les personnes accompagnées sont tenues de respecter la décision prise par le Juge des Enfants. Elles peuvent toutefois faire appel mais la décision est applicable dans l’attente de celle de la cour d’appel de Douai.
Comment se déroule l’intervention ?
Le tribunal pour enfants adresse le jugement à l’Association puis elle nomme un travailleur social pour accompagner la famille.
Ce dernier organise avec la famille (parents et enfants) une première rencontre afin de :
- Présenter l’association et le contenu de l’action
- Recueillir son point de vue concernant la décision du magistrat et ses attentes quant à l’intervention de notre association
- Définir avec la famille les axes d’interventions
- Formaliser le contenu de cette rencontre dans un document appelé Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
Le service met en place un accompagnement socio-éducatif qui s’appuie sur un processus de changement et d’impulsion de nouvelles dynamiques afin d’améliorer la situation.
Cet accompagnement peut se présenter suivant différentes modalités d’interventions telles que :
- Entretiens individuels, familiaux, élargis au domicile ou dans un autre lieu
- Actions éducatives internes et externes, individuelles et/ou collectives
- Temps avec la psychologue (entretiens, activités, …)
- Accompagnement dans les démarches
- Temps de concertation
- Sollicitation des services sociaux départementaux, autres dispositifs et partenaires
Tout au long de la mesure, le service échange avec la famille autour de l’évolution de la situation.
Il l’accompagne vers les dispositifs de droit commun et prépare avec elle la fin de mesure.
A la fin de la mesure, il échange avec la famille sur le contenu du rapport qu’il adresse ensuite au juge des enfants et Conseil Départemental. Ce rapport présente les actions mises en place et leurs effets sur la situation ainsi que des propositions (fin de mesure, renouvellement, autre action…).
Quelle est la durée
de l'intervention ?
La mesure dure 6 mois renouvelable 1 fois ou 1 an avec un bilan en milieu d’intervention